Rapports de la CENH

L'idée de precaution dans le domaine de l'environnement. Exigences éthiques applicables à la réglementation des nouvelles biotechnologies (pdf 1.7 MB), mai 2018. Le développement de l'édition génomique, c'est-à-dire de nouveaux procédés permettant d'intervenir ponctuellement sur le patrimoine génétique, avance à grands pas. Les autorités compétentes pour les applications dans le domaine de l'environnement invoquent le principe de précaution issu du droit de l'environnement. Ils estiment qu'il est actuellement justifié de soumettre ces  nouveaux procédés biotechnologiques aux exigences légales rigoureuses qui s'appliquent au génie génétique. Des voix critiques déplorent que le principe de précaution entrave indument la recherche et le développement. Dans son rapport, la commission arrive à la conclusion que l'idée de précaution a une légitimité éthique et qu'il faut donc la renforcer et la mettre en œvre systématiquement sur le plan juridique.

Nouvelles techniques de sélection végétale : réflexions éthiques (pdf, 3.0MB), mars 2016. Différentes nouvelles techniques de sélection végétale développées ces dernières années interviennent sur le génome des plantes pour le modifier. On peut ainsi induire des résistances contre des maladies, des insectes ravageurs ou des herbicides. Si beaucoup de ces procédés en sont encore au stade de la recherche fondamentale, cer-tains sont déjà utilisés pour développer des plantes qui seront bientôt commercialisées.

Utilisation éthique des poissons (pdf, 2.03 MB), décembre 2014 - La demande en poisson de consommation ne cesse d’augmenter en Suisse. Les poissons consommés dans notre pays sont en majeure partie importés. Ils proviennent soit de la pêche, soit de l’élevage. En Suisse également, il existe des projets visant à développer l’élevage de poissons de mer et d’eau douce en aquaculture afin d’approvisionner le marché intérieur, y compris en espèces marines.

Dissémination de plantes génétiquement modifiées – critères éthiques (pdf, 2 MB), août 2012. – Rares sont ceux qui contestent que la dissémination de plantes transgéniques comporte certains risques. Cependant, les avis divergent quant à la nature de ces risques et aux conséquences qu’il faut tirer pour leur utilisation. Quels critères éthiques – en particulier du point du vue des risques éthiques – sont alors applicables à la culture expérimentale et commerciale des plantes transgéniques? En décembre 2011, la CENH a présenté à Berne, lors d’une réunion publique, une prise de position sur ce sujet. Si cette prise de position a remporté une large adhésion, elle a également suscité des réactions critiques. Certaines d’entre elles ont conduit la CENH à préciser ses réflexions dans ce rapport.

Biologie synthétique : réflexions éthiques (pdf, 1.45 MB), rapport, mai 2010. - La biologie synthétique prétend transformer ou construire de novo des êtres vivants de façon contrôlée et ciblée. Est-il vraiment possible de fabriquer des nouveaux êtres vivants? Et dans l'affirmative, est-ce éthiquement acceptable? La majorité de la CENH est d'avis qu'il faut, certes, suivre de près les évolutions dans ce domaine, mais qu'il n'y a pas lieu d'opposer un veto de principe à la biologie synthétique.

La dignité de la créature dans le règne végétal. La question du respect des plantes au nom de leur valeur morale (pdf, 2.47Mo) - Dans la Constitution fédérale, la protection des plantes s'articule sur trois axes: la protection de la biodiversité, la protection des espèces et l'obligation de respecter l'intégrité des organismes vivants. La notion de créature telle qu'elle est définie dans la (l'ancienne) Constitution regroupe les animaux, les plantes et les autres organismes. Le rapport discute la question de savoir quel sont les positions éthiques qui tiennent compte des plantes au nom de leur valeur morale ainsi que la question de leur signification pour une utilisation des plantes justifiée sur le plan éthique.

Recherches sur les primates : évaluation éthique (pdf, 1.6 Mo) - Rapport de la Commission fédérale pour les expériences sur animaux (CFEA) et de la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH)
 

Génie génétique et pays en développement (pdf, 2.2 Mo) - Brochure, septembre 2004. Alors que d'aucuns saluent les progrès du génie génétique dans la lutte contre la faim dans les pays en développement et en transition, d'autres mettent en garde contre les effets négatifs de la biotechnologie dans ces pays. Or, les uns et les autres se définissent comme les défenseurs des peuples du "Sud".

Le génie génétique dans l' alimentation (pdf, 807 ko) - Brochure, mars 2003. Considérations éthiques sur la mise en circulation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux qui contiennent des OGM ou en sont dérivés.

Brevetabilité des animaux et des plantes (pdf, 76 ko) - Contribution à la discussion, décembre 2001. La réglementation sur les brevets en vigueur actuellement exclut les brevets sur les variétés végétales et les espèces animales. les brevets sur des plantes et des animaux sont admissibles. La possibilité de breveter des inventions portant sur des organismes vivants est un sujet controverséqui fait depuis longtemps l'objet d'un débat public. C'est pourquoi la CENH s'est donné pour tâches de rassembler les arguments faisant déjàl'objet d'un débat public et de soumettre à la discussion l'état actuel de ses réflexions.

La dignité de l'animal (pdf, 802 ko) - Brochure, février 2001 (reproduction 2008). En collaboration avec la Commission fédérale pour les expériences sur animaux. L'objectif des deux commissions (CENH et Commission fédérale pour les expériences sur animaux) est d'apporter, d'un point de vue éthique et pratique, une contribution à la discussion publique sur les rapports entre l'homme et l'animal en général, et plus particulièrement sur une utilisation des animaux qui ne porte pas atteinte à l'éthique. Ces deux commissions présentent des propositions quant aux possibilités pour l'homme d'utiliser les animaux en concrétisant l'aspect de la dignité de la créature tel qu'il figure dans la loi sur la protection des animaux.

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Dernière mise à jour: 15.04.2019

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Collection de la CENH

Dans la collection « Contributions à l'étique et à la biotechnologie », la CENH publie (en lange originale) des rapports d'experts qu'elle a mandatés et qui intéressent un plus large public. Ces rapports d'experts jettent les bases de la discussion des aspects éthiques de la biotechnologie et servent de documents de travail à la CENH.