Dissémination d'organismes génétiquement modifiés

La loi sur le génie génétique et l'acte d'institution du Conseil fédéral prévoient que la CENH "se prononce sur les demandes d'autorisation ou les projets de recherche à caractère fondamental ou exemplaire". Sa tâche consiste à analyser et à évaluer les objectifs et les conséquences de la manipulation humaine d'organismes génétiquement modifiés et à conseiller sous un angle éthique les autorités chargées de l'exécution et le législateur dans la perspective d'une législation future.

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Dernière mise à jour: 06.11.2018