L'idée de précaution dans le domaine de l'environnement

Exigences éthiques applicables à la règlementation des nouvelles (bio)technologies

Présentation publique du rapport de la CENH le 7 mai 2018 à Berne

Le développement de nouveaux procédés permettant d'intervenir ponctuellement sur le patrimoine génétique progresse à grands pas. Pour réglementer ces procédés d'édition du génome, les autorités cométentes invoquent actuellement le principe de précaution adopté dans le domaine du droit de l'environnement.

Pour ses détracteurs, le principe de précaution entrave indument la recherche et le développement dans le domaine des nouvelles technologies. Ils considèrent que certaines nouvelles technologies et leurs produits doivent êtr exemtoés des procédures d'autorisation qui s'appliquent aujourd'hui aux prcédés de génie génétiques, que ce soit parce que les modifications génétiques pratiquées ne sonst plus détectables dans le produit ou parce qu'elles pourraient aussi être le résultat de processus naturels. À leurs yeux, il est injustifié dans ces cas d'invoquer le principe de précaution. Les partisans de ce principe font au contraire valoir que l'utilisation de nouvelles technologies dans le domaine de l'environnement ets tout aussi empreinte d'incertitudes et repose sur des connaissances tout aussi lacunaires que les biotechnologies classiques. Ils s'appuient sur cette appréciation, associeée à la crainte que, dans des systèmes aussi complexes que ceux de l'environnement, des modifications mêmes mineures puissent provoquer des dommages de très grande ampleur, pour considérer que les conditions d'application du principe de précaution sont réunies.

La Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) publie un rapport dans lequel elle analyse les fondements éthiques que peut avoir la notion juridique de précaution et quelles sont les obligations qui en découlent concernant l'utilisation des nouvelles technologies.

Nous vous invitons à la présentation du rapport de la CENH

« L'idée de précaution dans le domaine de l'environnement »

Lundi 7 mai 2018, de 10h30 à 12h00 environ,
à l'hôtel Kreuz, Zeughausgasse 41, Berne.


La manifestation se terminera sur un apéritif.

Pour des questions d'organisation, nous vous prions de bien vouloir vous inscrired'ici au 3 mai 2018.

 

Programme

Dès 10h00

Café

10h30

Accueil et introduction (Klaus Peter Rippe)

10h40

 

Brèves allocutions:

  • La notion de précaution en droit de l'environnement et dans le langage de tous les jours (Markus Arnold)
  • Les critères du dommage et de l'incertitude du point de vue éthique (Christine Clavien)
  • Obligations découlant de l'idée de précaution (Otto Schäfer)
  • Recommendations de la CENH (Klaus Peter Rippe)

11h10

Questions et discussion. Modération: Klaus Peter Rippe

11h45

Apéritif; occasion d'echanges informels avec les membres de la commission

 

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Dernière mise à jour: 21.12.2018

Contact

Secrétariat de la CENH
ekah(at)bafu.admin.ch 
Tel.: +41 (0)58 463 83 83

Adresse postale

Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH)
c/o Office fédéral de l'environnement (OFEV)
CH - 3003 Berne
Suisse

Emplacement

Papiermühlestrasse 172
CH-3003 Berne

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Inscription

Pour des questions d’organisation, nous vous prions de bien vouloir vous inscrire d’ici au 3 mai 2018.