Nouvelles techniques de sélection végétale : réflexions éthiques (mars 2016)

Différentes nouvelles techniques de sélection végétale développées ces dernières années interviennent sur le génome des plantes pour le modifier. On peut ainsi induire des résistances contre des maladies, des insectes ravageurs ou des herbicides. Si beaucoup de ces procédés en sont encore au stade de la recherche fondamentale, certains sont déjà utilisés pour développer des plantes qui seront bientôt commercialisées.

La notion de « nouvelles techniques de sélection végétale » regroupe des procédés très variés. Beaucoup combinent le génie génétique et les méthodes traditionnelles à différentes étapes de la sélection ; d’autres interviennent sur la cellule pour déclencher ses mécanismes de réparation afin d’induire une modification. Un débat focalisé sur l’aspect juridique est actuellement en cours pour déterminer dans quelle mesure ces nouvelles techniques peuvent être considérées comme des procédés de génie génétique. Le débat est très vif car la législation en vigueur sur le génie génétique impose le respect de procédures de notification et d’autorisation.

Catégorisation des nouvelles techniques de sélection végétale

Avant de déterminer à quelle catégorie juridique appartiennent les nouvelles techniques de sélection végétale, il est important de formuler les questions éthiques que posent ces nouveaux procédés et leur application. Dans sa prise de position, la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) estime que les nouvelles techniques de sélection végétale, comme d’ailleurs les procédés de génie génétique « classiques », appellent une réflexion portant en particulier sur l’éthique du risque et la liberté de choix. Elles soulèvent encore d’autres questions éthiques, par exemple en lien avec leur catégorisation.

Le débat en cours sur la réglementation de ces nouvelles techniques donne lieu à des propositions variées de catégorisation de ces nouveaux procédés. En principe, on peut classer les techniques de sélection végétale selon des points de vue très différents : on peut se baser sur les objectifs de recherche, les domaines d’application, les risques des procédés ou les propriétés des produits. Mais une classification n’est jamais purement descriptive ; elle est toujours liée à des jugements de valeur, que ce soit implicitement ou explicitement. Dès lors que ces appréciations servent à légitimer l’application d’une réglementation contraignante pour l’utilisation des nouvelles techniques de sélection végétale, il importe de vérifier qu’elles soient fondées et acceptables. Cela implique que les appréciations soient transparentes et compréhensibles pour les tiers.

Insuffisance des bases scientifiques concernant les nouvelles techniques

Le choix des critères discriminants les nouvelles techniques d’un part aux procédés de génie génétique et d’autre part aux méthodes classiques aura des conséquences pour la réglementation juridique. En effet, la législation en vigueur permet de se fonder sur des connaissances empiriques pour évaluer le risque des méthodes de sélection traditionnelles. En revanche, le risque de l’utilisation des plantes obtenues par génie génétique est évalué au moyen de procédures d’autorisation spéciales. En ce qui concerne les nouvelles techniques de sélection végétale, il faut analyser avec soin dans quelle mesure il est possible de recourir à des connaissances empiriques issues des méthodes de sélection classiques d’une part, et dans quelle mesure il faut appliquer des méthodes d’évaluation élaborées pour les plantes modifiées par génie génétique d’autre part. Cela est d’autant plus nécessaire qu’il n’existe actuellement que peu ou pas de données scientifiques concernant les effets des nouvelles techniques de sélection végétale sur l’environnement. C’est d’ailleurs pourquoi la CENH a demandé à l’office fédéral de l’environnement autrichien (Umweltbundesamt, UBA) de rédiger une présentation générale de l’évaluation des risques des nouvelles techniques de sélection végétale.

Evaluation des techniques et de leurs produits

Compte tenu de ces éléments, la CENH estime à une très forte majorité que l’évaluation des nouvelles techniques de sélection végétale doit porter sur les techniques et leurs produits. La CENH estime que restreindre cette évaluation au seul produit, comme certains le demandent dans le débat actuel, ne permettrait pas une évaluation adéquate.

Il est un facteur auquel on accorde une attention insuffisante, alors qu’il peut influer sur les risques des nouvelles techniques et leurs produits : c’est la vitesse croissante avec laquelle des plantes d’un nouveau type se retrouvent dans l’environnement en raison du raccourcissement des délais de sélection. La grande majorité de la commission craint que cette accélération augmente la probabilité que des dommages surviennent parce que la capacité d’analyse des risques et l’introduction de procédures d’autorisation adéquates seront en retard sur la production et la dissémination des produits obtenus par les nouvelles techniques de sélection végétale.

 

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      Dernière mise à jour: 02.11.2018

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