Communiqué de presse du 22 mai 2006

La Commission fédérale pour les expériences sur animaux (CFEA) et la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) publient un rapport commun intitulé «Recherches sur les primates : évaluation éthique». Dans ce document, les deux Commissions demandent une plus grande retenue dans l'octroi d'autorisations à des expériences utilisant des primates de même qu'une expertise interdisciplinaire préalable. En outre, une grande majorité est d'avis que les contraintes imposées aux animaux dépassent un seuil acceptable et qu'aucun intérêt humain ne les justifie. 

En raison de leurs capacités à la fois cognitives et émotionnelles, les primates occupent une place particulière. Raison pour laquelle les deux commissions adressent une recommandation unanime aux autorités cantonales en charge de l'octroi d'autorisations à des expériences animales : n'accepter, dans le cadre de leurs possibilités légales, les expériences utilisant des primates qu'avec la plus grande retenue. En outre, les demandes devraient obligatoirement être soumises à un examen interdisciplinaire portant sur leurs aspects scientifiques et sur l'objectif de la recherche. Cet examen sera prescrit par la loi. Il convient de s'assurer que les autorités cantonales de vérification et d'autorisation disposent de l'éventail de connaissances nécessaires et si des adaptations institutionnelles sont nécessaires. Il est recommandé aux instances de financement de la recherche de ne pas soutenir d'expériences utilisant des primates sans avoir demandé au préalable une expertise éthique.

Interdire les expériences utilisant des grands primates

Du point de vue de l'éthique, les grands primates (bonobos, chimpanzés, gorilles et orangs-outans) occupent une place particulière au sein du groupe des primates. En ce qui concerne les singes anthropoïdes, seule la recherche basée sur l'observation est moralement défendable. Les deux commissions sont d'avis que des expériences contraignantes ne sont en principe pas admissibles sur les grands singes anthropoïdes. Même si aucune expérience de ce type n'est menée actuellement en Suisse, il convient d'interdire expressément ces pratiques dans la loi.

Plus de retenue vis-à-vis des expériences sur les autres primates

La loi sur la protection des animaux en vigueur accepte les expériences sur les animaux (primates inclus) s'il ressort de l'examen comparatif de la contrainte imposée aux animaux d'une part et des intérêts humains d'autre part que le second aspect est prépondérant. La grande majorité des deux commissions part du principe qu'à l'exception de celles réalisées sur les singes anthropoïdes, les expériences utilisant des primates sont acceptables moralement si un examen comparatif le démontre. Une minorité estime certes que cet examen n'est généralement pas de mise, toutefois la grande majorité est d'avis qu'il existe un seuil de contrainte inadmissible pour les animaux et que celui-ci ne peut être mesuré à l'aune des intérêts humains. Des expériences aussi contraignantes ne sont pas admises. Une minorité estime que l'acceptabilité d'une expérience est toujours une question de proportionnalité.