L’idée de précaution dans le domaine de l’environnement. Exigences éthiques applicables à la réglementation des nouvelles biotechnologies. Rapport de la CENH.

07.05.2018

Le développement de l’édition génomique, c’est-à-dire de nouveaux procédés permettant d’intervenir ponctuellement sur le patrimoine génétique, avance à grands pas. Les autorités compétentes pour les applications dans le domaine de l’environnement invoquent le principe de précaution issu du droit de l’environnement. Ils estiment qu’il est actuellement justifié de soumettre ces nouveaux procédés biotechnologiques aux exigences légales rigoureuses qui s’appliquent au génie génétique. Des voix critiques déplorent que le principe de précaution entrave indument la recherche et le développement. Dans son rapport, la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) arrive à la conclusion que l’idée de précaution a une légitimité éthique et qu’il faut donc la renforcer et la mettre en œuvre systématiquement sur le plan juridique.

• Rapport de la CENH «L'idée de précaution dans le domaine de l'environnement. Exigences éthiques applicables à la réglementation des nouvelles biotechnologies», mai 2018.
• Communiqué de presse 7 mai 2018

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