Rapports de la CENH sur des thèmes fondamentaux

9 avril 2026

Métaphores dans le domaine des nouvelles techniques de sélection végétale par génie génétique

Le rapport examine comment des termes tels que « ciseaux moléculaires » ou « édition génomique » influencent la perception et l'évaluation des nouvelles techniques de génie génétique dans le débat public.

EKAH-Bericht_Metaphern Pflanzenzucht_2026_FR.pdf

PDF2.04 MB

31 mars 2024

La xénotransplantation. Nouvelles possibilités, nouvelles questions éthiques ?

Avec comme point de départ ce type d’utilisation d’animaux, la CENH analyse dans quelle mesure les développements technologiques et médicaux – et une possible instauration de la xénotransplantation – soulèvent de nouvelles questions éthiques ou impliquent de revisiter certaines questions éthiques déjà débattues.

EKAH-Bericht_Xenotransplantation_2024_FR.pdf

PDF313.58 kB

31 octobre 2022

Changement climatique, agriculture et rôle des biotechnologies

La Suisse doit apporter une contribution appropriée à la réduction des gaz à effet de serre. Selon la CENH, les objectifs fixés par les milieux politiques pour l’agriculture ne suffisent pas, et celle-ci doit participer davantage à la réduction des émissions. Il est également urgent d’adapter la production agricole dans la perspective des changements climatiques, afin no-tamment de garantir durablement la sécurité alimentaire. Selon certaines attentes, les tech-niques de modification génétique comme le CRISPR/Cas pourraient jouer un rôle notable en la matière. Toutefois, une nette majorité des membres de la commission estiment que ces tech-niques ont trop peu de chances de contribuer de manière substantielle à l’adaptation, laquelle doit se faire en peu de temps. Ils sont ainsi d’avis qu’accorder trop d’importance à ces tech-niques reviendrait à parier sur l’avenir, et qu’un tel risque ne se justifie pas sur le plan éthique vu l’urgence de la situation.

EKAH-Bericht_Klimawandel, Landwirtschaft, Biotechnologie_2022_FR.pdf

PDF2.96 MB

31 mars 2020

Les informations génétiques numériques et l’idée d’accès et de partage des avantages

Dans le débat sur l’utilisation de ces informations enregistrées sous forme numérique, certains affirment, que le libre accès à ces données profiterait à tous. Un deuxième argument, plus pragmatique, soutient qu’en tout état de cause, de telles données ne seraient pas assujetties aux règles édictées par le Protocole de Nagoya2, celui-ci faisant uniquement référence aux ressources génétiques matérielles. Or, les informations numériques sont « immatérielles ». Des voix critiques craignent en revanche que cet argument n’affaiblisse, voire ne vide de sa substance la réglementation actuelle, dont le Protocole de Nagoya, tant pour les informations numériques que pour toutes les informations basées sur les ressources génétiques.

PDF1.64 MB

31 décembre 2019

Est-il nécessaire de compléter le principe de précaution ? Réflexions éthiques concernant le « principe d’innovation »

La discussion portant sur les rapports entre le principe de précaution et le « principe d’innovation » est marquée par les deux malentendus suivants : (1) le principe de précaution freinerait l’innovation et (2) il serait un principe d’évaluation des risques.

EKAH-Bericht_Innovationsprinzip_2019_FR.pdf

PDF1.60 MB

31 août 2019

Le forçage génétique. Réflexions éthiques sur l’utilisation du forçage génétique (gene drive) dans l’environnement

Le rapport de la CENH se penche sur les aspects éthiques du forçage génétique impliquant des gènes génétiquement modifiés ou synthétiques. Il évalue ainsi du point de vue éthique les procédés et les modifications qu’ils entraînent sur les êtres vivants, d’une part, et étudie les conséquences du forçage génétique sur l’environnement, d’autre part.

PDF143.60 kB

31 mai 2018

L’idée de précaution dans le domaine de l’environnement. Exigences éthiques applicables à la réglementation des nouvelles biotechnologies

Le développement de l'édition génomique, c'est-à-dire de nouveaux procédés permettant d'intervenir ponctuellement sur le patrimoine génétique, avance à grands pas. Les autorités compétentes pour les applications dans le domaine de l'environnement invoquent le principe de précaution issu du droit de l'environnement. Ils estiment qu'il est actuellement justifié de soumettre ces nouveaux procédés biotechnologiques aux exigences légales rigoureuses qui s'appliquent au génie génétique. Des voix critiques déplorent que le principe de précaution entrave indument la recherche et le développement. Dans son rapport, la commission arrive à la conclusion que l'idée de précaution a une légitimité éthique et qu'il faut donc la renforcer et la mettre en œvre systématiquement sur le plan juridique.

EKAH-Bericht_Vorsorge im Umweltbereich_2018_FR.pdf

PDF1.68 MB

31 mars 2016

Nouvelles techniques de sélection végétale. Réflexions éthiques

Différentes nouvelles techniques de sélection végétale développées ces dernières années interviennent sur le génome des plantes pour le modifier. On peut ainsi induire des résistances contre des maladies, des insectes ravageurs ou des herbicides. Si beaucoup de ces procédés en sont encore au stade de la recherche fondamentale, cer-tains sont déjà utilisés pour développer des plantes qui seront bientôt commercialisées.

EKAH-Bericht_Neue Pflanzenzüchtungsverfahren_2016_FR.pdf

PDF3.18 MB

31 décembre 2015

Liberté de la recherche et sécurité biologiqueRéflexions éthiques à partir de l’exemple de la recherche à double usage préoccupante (dual use research of concern)

La recherche et l’application des connaissances issues de la recherche suscitent souvent des attentes aussi vastes que les opportunités qu’elles ouvrent. Mais il arrive également qu’elles puissent faire naître des risques importants pour la sécurité et la santé : d’une part, il est possible que des connaissances soient détournées pour provoquer intentionnellement des dommages en visant des cibles déterminées ; d’autre part, la recherche et ses applications peuvent être elles mêmes à l’origine de dommages non intentionnels et souvent inattendus.

EKAH_Bericht_Forschungsfreiheit_f_Web_V.pdf

PDF239.13 kB

31 décembre 2014

Utilisation éthique des poissons

La demande en poisson de consommation ne cesse d’augmenter en Suisse. Les poissons consommés dans notre pays sont en majeure partie importés. Ils proviennent soit de la pêche, soit de l’élevage. En Suisse également, il existe des projets visant à développer l’élevage de poissons de mer et d’eau douce en aquaculture afin d’approvisionner le marché intérieur, y compris en espèces marines. Depuis plusieurs années, des scientifiques cherchent à savoir si les poissons sont capables de ressentir la douleur. La CENH, qui a étudié les arguments centraux avancés par les chercheurs, arrive à la conclusion qu’on ne peut exclure que certaines espèces de poissons soient dotées de sensibilité. Cette constatation pose des conditions à la manière dont nous utilisons les poissons. Dans son rapport, la CENH fait part de ses réflexions et émet des recommandations à l’intention des détenteurs de poissons et des pêcheurs, mais aussi des chercheurs et du législateur.

EKAH-Bericht_Ethischer Umgang mit Fischen_2014_FR.pdf

PDF2.14 MB

31 août 2012

La dissémination de plantes génétiquement modifiées. Critères éthiques

Rares sont ceux qui contestent que la dissémination de plantes transgéniques comporte certains risques. Cependant, les avis divergent quant à la nature de ces risques et aux conséquences qu’il faut tirer pour leur utilisation. Quels critères éthiques – en particulier du point du vue des risques éthiques – sont alors applicables à la culture expérimentale et commerciale des plantes transgéniques? En décembre 2011, la CENH a présenté à Berne, lors d’une réunion publique, une prise de position sur ce sujet. Si cette prise de position a remporté une large adhésion, elle a également suscité des réactions critiques. Certaines d’entre elles ont conduit la CENH à préciser ses réflexions dans ce rapport.

EKAH-Bericht_Freisetzung von GV-Pflanzen_2012_FR.pdf

PDF2.39 MB

31 mai 2010

Biologie synthétique. Réflexions éthiques

La biologie synthétique prétend transformer ou construire de novo des êtres vivants de façon contrôlée et ciblée. Est-il vraiment possible de fabriquer des nouveaux êtres vivants? Et dans l'affirmative, est-ce éthiquement acceptable? La majorité de la CENH est d'avis qu'il faut, certes, suivre de près les évolutions dans ce domaine, mais qu'il n'y a pas lieu d'opposer un veto de principe à la biologie synthétique.

EKAH-Bericht_Synthetische Biologie_2010_FR.pdf

PDF1.52 MB

30 avril 2008

La dignité de la créature dans le règne végétal. La question du respect des plantes au nom de leur valeur morale

Dans la Constitution fédérale, la protection des plantes s'articule sur trois axes: la protection de la biodiversité, la protection des espèces et l'obligation de respecter l'intégrité des organismes vivants. La notion de créature telle qu'elle est définie dans la (l'ancienne) Constitution regroupe les animaux, les plantes et les autres organismes. Le rapport discute la question de savoir quel sont les positions éthiques qui tiennent compte des plantes au nom de leur valeur morale ainsi que la question de leur signification pour une utilisation des plantes justifiée sur le plan éthique.

EKAH-Bericht_Die Würde der Kreatur bei Pflanzen_2008_FR.pdf

PDF2.58 MB

31 mai 2006

Recherche sur les primates. Une évaluation éthique

Dans ce rapport commun la Commission fédérale pour les expériences sur animaux (CFEA) et la CENH demandent une plus grande retenue dans l'octroi d'autorisations à des expériences utilisant des primates de même qu'une expertise interdisciplinaire préalable. En outre, une grande majorité est d'avis que les contraintes imposées aux animaux dépassent un seuil acceptable et qu'aucun intérêt humain ne les justifie.

EKAH-Bericht_Forschung an Primaten_2006_FR.pdf

PDF1.64 MB

30 septembre 2004

Génie génétique et pays en développement

Alors que d'aucuns saluent les progrès du génie génétique dans la lutte contre la faim dans les pays en développement et en transition, d'autres mettent en garde contre les effets négatifs de la biotechnologie dans ces pays. Or, les uns et les autres se définissent comme les défenseurs des peuples du " Sud ".

EKAH-Bericht_Gentechnik und Entwicklungsländer_2004_FR.pdf

PDF2.24 MB

31 mars 2003

Le génie génétique dans l’alimentation

Considérations éthiques sur la mise en circulation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux qui contiennent des OGM ou en sont dérivés.

EKAH-Bericht_Gentechnik fürs Essen_2003_FR.pdf

PDF794.14 kB

31 décembre 2001

Brevetabilité des animaux et des plantes. Une contribution à la discussion

Les avancées de la biotechnologie et du génie génétique constituent également un défi pour le droit des brevets. Ce défi n'est pas seulement d'ordre juridique, mais aussi d'ordre éthique. La réglementation sur les brevets en vigueur actuellement exclut les brevets sur les variétés végétales et les espèces animales. Les brevets sur des plantes et des animaux sont admissibles. La possibilité de breveter des inventions portant sur des organismes vivants est un sujet controversé qui fait depuis longtemps l'objet d'un débat public.

EKAH-Bericht_Patente auf Tiere und Pflanzen_2001_FR.pdf

PDF68.28 kB

28 février 2001

La dignité de l’animal

Le rapport conjoint de la Commission fédérale pour les expériences sur animaux et de la CENH est d'apporter, d'un point de vue éthique et pratique, une contribution à la discussion publique sur les rapports entre l'homme et l'animal en général, et plus particulièrement sur une utilisation des animaux qui ne porte pas atteinte à l'éthique. Ces deux commissions présentent des propositions quant aux possibilités pour l'homme d'utiliser les animaux en concrétisant l'aspect de la dignité de la créature tel qu'il figure dans la loi sur la protection des animaux.

EKAH-Bericht_Die Würde des Tieres_2001_FR.pdf

PDF993.53 kB