Dignité de la créature

La Constitution fédérale dispose en substance que la Confédération doit tenir compte de la dignité de la créature lorsqu'elle légifère sur l'utilisation du patrimoine germinal et génétique des animaux, des végétaux et des autres organismes. Une des principales tâches de la CENH consiste à concrétiser cette notion. 

S'agissant des animaux, il s'agit de systématiquement pondérer les intérêts des animaux par rapport à ceux des êtres humains: ainsi, on ne peut leur causer des douleurs, des maux, des dommages et des peurs de manière injustifiée. Ces restrictions dans nos relations avec les animaux est déjà prévue dans la loi sur la protection des animaux.

Mais la protection de la dignité de la créature chez l'animal va encore au-delà, à savoir protéger les animaux contre des interventions modifiants leur apparence, contre l'avilissement et contre une instrumentalisation abusive. Par ailleurs, la CENH a publié une contribution sur les conséquences de la disposition constitutionnelle de la dignité de la créature à l'égard de l'utilisation des plantes.  

Dans le cadre du processus législatif également, la CENH s'est exprimé à plusieurs reprises de façon générale sur la notion de dignité de la créature.

Au debût de la pageDernière modification: 11.08.2017

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