Biologie synthéthique : réflexions éthiques (pdf, 1.45 MB), rapport, mai 2010. - La biologie synthétique prétend transformer ou constuire de novo des êtres vivants de façon contrôlée et ciblée. Est-il vraiment possible de fabriquer des nouveaux êtres vivants? Et dans l'affirmative, est-ce éthiquement acceptable? La majorité de la CENH est d'avis qu'il faut, certes, suivre de près les évolutions dans ce domaine, mais qu'il n'y a pas lieu d'opposer un veto de principe à la biologie synthétique.

La dignité de la créature dans le règne végétal. La question du respect des plantes au nom de leur valeur morale (pdf, 2.47Mo) - Dans la Constitution fédérale, la protection des plantes s'articule sur trois axes: la protection de la biodiversité, la protection des espèces et l'obligation de respecter l'intégrité des organismes vivants. La notion de créature telle qu'elle est définie dans la (l'ancienne) Constitution regroupe les animaux, les plantes et les autres organismes. Le rapport discute la question de savoir quel sont les positions éthiques qui tiennent compte des plantes au nom de leur valeur morale ainsi que la question de leur signification pour une utilisation des plantes justifiée sur le plan éthique.

Recherches sur les primates : évaluation éthique (pdf, 1.6 Mo) - Rapport de la Commission fédérale pour les expériences sur animaux (CFEA) et de la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH)

Génie génétique et pays en développement (pdf, 2.2 Mo) - Brochure, septembre 2004. Alors que d'aucuns saluent les progrès du génie génétique dans la lutte contre la faim dans les pays en développement et en transition, d'autres mettent en garde contre les effets négatifs de la biotechnologie dans ces pays. Or, les uns et les autres se définissent comme les défenseurs des peuples du "Sud".

Le génie génétique dans l' alimentation (pdf, 807 ko) - Brochure, mars 2003. Considérations éthiques sur la mise en circulation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux qui contiennent des OGM ou en sont dérivés.

Brevetabilité des animaux et des plantes (pdf, 76 ko) - Contribution à la discussion, décembre 2001. La réglementation sur les brevets en vigueur actuellement exclut les brevets sur les variétés végétales et les espèces animales. les brevets sur des plantes et des animaux sont admissibles. La possibilité de breveter des inventions portant sur des organismes vivants est un sujet controverséqui fait depuis longtemps l'objet d'un débat public. C'est pourquoi la CENH s'est donné pour tâches de rassembler les arguments faisant déjàl'objet d'un débat public et de soumettre à la discussion l'état actuel de ses réflexions.