Critères éthiques applicables à la dissémination expérimentale et commerciale de plantes transgéniques - Novembre 2013 est l’échéance du moratoire interdisant la culture à but commercial de plantes génétiquement modifiées. Une majorité de la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) estime que les connaissances sont encore insuffisantes pour évaluer convenablement les risques liés à une dissémination commerciale. La Commission expose ses arguments dans ce document et y formule les critères éthiques applicables aux disséminations expérimentales et commerciales de plantes transgéniques.

La biologie synthétique prétend transformer ou construire de novo des êtres vivants de façon contrôlée et ciblée. Est-il vraiment possible de fabriquer de nouveaux êtres vivants? Et dans l’affirmative, est-ce éthiquement acceptable? La majorité de la Commission fédérale d’éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain (CENH) est d’avis qu’il faut, certes, suivre de près les évolutions dans ce domaine, mais qu’il n’y pas lieu d’opposer un veto de principe à la biologie synthétique.

La question du respect des plantes au nom de leur valeur morale - La dignité de la créature vaut-elle aussi pour les plantes? La Constitution fédérale et la loi sur le génie génétique l'affirme et exige qu'on la prenne en considération. La Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) soutient, elle aussi, la conception suivant laquelle on ne saurait traiter les plantes de façon arbitraire. Une nuisance infligée aux plantes sans raison valable n'est moralement pas admissible. (14.04.2008)

Recherches sur les primates : évaluation éthique - La Commission fédérale pour les expériences sur animaux (CFEA) et la Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) publient un rapport commun intitulé «Recherches sur les primates : évaluation éthique». Dans ce document, les deux Commissions demandent une plus grande retenue dans l'octroi d'autorisations à des expériences utilisant des primates de même qu'une expertise interdisciplinaire préalable. En outre, une grande majorité est d'avis que les contraintes imposées aux animaux dépassent un seuil acceptable et qu'aucun intérêt humain ne les justifie. (22.05.2006)

Génie génétique et pays en développement - La Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH) publie aujourd'hui une brochure consacrée aux effets du génie génétique vert sur les pays en développement et en transition. (09.09.2004)

Rapport d'activité 2000 - 2003 (pdf, 331 ko) - Vous apprendrez, en lisant le rapport d'activité 2000 - 2003 de la Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain (CENH), qui sont les membres qui la composent, quels thèmes l'occupent et quelles études elle a mandatées.

Peut-on autoriser le brevetage des gènes? (pdf, 62 KB) - Débat public, Berne. (26.03.2002) - Plus d'informations

La dignité de l'animal (pdf, 47 KB) - Présentation de la brochure. Conférence de presse à Berne avec la Commission fédérale pour les expériences sur animaux. (21.02.2001)